Bienvenue sur votre compte Patients Know Best (PKB). Voici un résumé de notre contrat de service de compte conclu avec vous.

Patients Know Best (PKB) fournit le logiciel pour aider les patients à gérer leurs propres informations de santé. PKB donne à vous, le (la) patient(e), le contrôle de toutes vos informations de santé qui sont ajoutées à PKB. PKB permet à vous, le (la) patient(e), de contrôler les personnes qui peuvent utiliser ces informations vous concernant.

Pour commencer à utiliser votre compte PKB, un client PKB (p. ex. votre hôpital) vérifiera votre identité. Et vous devez accepter ce Contrat de service de compte.

Vous devez avoir au moins 13 ans ou avoir l’approbation de votre parent ou tuteur légal. Vous pouvez arrêter d’utiliser le Service d’accès patient à tout moment et vous possédez la copie des données conservées dans votre dossier.

Vous devez respecter la loi, choisir un mot de passe sécurisé et informer PKB ou notre client de tout problème de sécurité. Vous êtes responsable des informations que vous entrez dans PKB.

Si vous rencontrez un problème avec les données de votre dossier PKB provenant d’un client PKB, p. ex. votre médecin hospitalier, veuillez contacter cette équipe clinique. Si vous rencontrez un problème avec les données que vous avez saisies dans PKB, p. ex. des symptômes, des messages ou des résultats donnés par des dispositifs médicaux domestiques, veuillez contacter PKB directement:

Les questions relatives à la protection des données et à la vie privée peuvent être adressées à Patients Know Best en écrivant via :

David Grange

Patients Know Best
St John's Innovation Centre
Cowley Road Milton
Cambridge
CB4 0WS

E-mail: dpo@patientsknowbest.com

La procédure de réclamation de Patients Know Best est documentée ici.

Dernière mise à jour : December 2024

Contrat de service complet du compte Patients Know Best

1. Ce que couvre le Contrat de service

   Chez Patients Know Best, nous stockons les données des patients pour nos institutions client (les « Institutions Client »), mais aussi des logiciels et des outils de service qui aident les Institutions Client à gérer les données (le « Service Fournisseur »). Les références à votre institution client dans le présent Contrat de service désignent la personne morale qui emploie le personnel clinique, personnel sanitaire ou le personnel soignant qui propose des services de santé pour vous. Votre institution client vous demandera de lire le présent Contrat de service s’il utilise le Service Fournisseur. Le présent Contrat de service définit les conditions générales qui s’appliquent entre le patient (« vous ») et Patients Know Best (« nous », « notre », « nos ») en ce qui concerne le Service Fournisseur. Dans le cadre du Service Fournisseur, chacune des institutions clients qui utilisent PKB avec vous stockera les dossiers vous concernant auprès de PKB, pour que vos équipes de professionnels puissent les utiliser. Vous ne pouvez pas accéder directement, vous-même, à vos données via le Service Fournisseur.

   Lorsqu’une Institution Client utilise le Service du fournisseur, vous avez également la possibilité de recevoir un service directement de notre part. Ce service (le « Service d’accès patients ») vous permet d’accéder directement aux données vous concernant, mais aussi à des outils pour vous aider à gérer les données et à déterminer qui peut y accéder. Vous pouvez commencer à utiliser le Service d’accès patients en confirmant à nous ou à l’Institution Client que vous souhaitez bénéficier de ce service et en nous aidant, nous et l’Institution Client, à vérifier votre identité.

   Le présent Contrat de service s’applique au logiciel et au Service du compte Patients Know Best, y compris les mises à jour que vous utilisez pendant que le présent Contrat de service est en vigueur. Le logiciel et le service Patients Know Best, le Service fournisseur et le Service d’accès patients sont désignés collectivement dans le présent Contrat de service comme le « Service », et le Compte où vos données personnelles sont stockées et accessibles dans le cadre du Service sont désignées comme le « Compte ».

   Veuillez noter que nous ne proposons aucune garantie pour le Service. Le Contrat de Service limite également notre responsabilité. Ces conditions se trouvent dans les sections 9 et 10 et nous vous invitons à les lire attentivement.

2. Comment vous pouvez utiliser le Service

   Vous devez être un utilisateur autorisé de certaines institutions participantes pour pouvoir utiliser le Service d'accès aux patients. Vous devez avoir au moins 13 ans, à moins que votre utilisation du Service d'accès aux patients ne soit approuvée par votre parent ou votre tuteur légal dans le cadre du processus d'inscription et de vérification de votre identité. Vous pourrez commencer à utiliser le Service d'accès aux patients dès que vous aurez terminé le processus d'inscription et de vérification. Un service d'assistance sera mis à votre disposition par l'intermédiaire de liens d'assistance. Vous pourez annuler le Service d'accès aux patients à tout moment. Vous pouvez stocker des documents que vous aurez besoin d'utiliser dans le cadre du Service d'accès aux patients. Les données que vous stockez sur votre compte vous appartiennent. Vous ne pouvez transmettre et stocker que le contenu légalement autorisé et approprié pour le service.

   En utilisant le service, vous vous engagez :

   • à respecter la loi ;

   • à obéir à tout code de conduite ou à toute autre notification que nous vous communiquons ;

   • à garder le mot de passe de votre compte secret ; et

   • à nous informer rapidement si vous observez une violation de la sécurité liée au Service.

   • Aidez Patients Know Best à maintenir un environnement sain et dynamique en signalant tout comportement illégal ou inapproprié.

    

3. Comment vous ne pouvez pas utiliser le Service

   En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

   • utiliser le Service d’une manière qui nous nuit ou qui nuit aux membres de notre groupe de sociétés (comme nos sociétés mères et leurs filiales, ou nos propres filiales) ou à nos sociétés affiliées, revendeurs, distributeurs et/ou vendeurs (collectivement, les « Parties de Patients Know Best » ou individuellement : la « partie de Patients Know Best »), tout client ou utilisateur de la partie de Patients Know Best ;

   • utiliser toute partie du Service comme une destination liée à des messages en masse non sollicités ou à des messages commerciaux non sollicités (« courriers indésirables ») ;

   • utiliser tout processus ou service automatisé (un BOT, une araignée, une mise en mémoire périodique des informations stockées par Patients Know Best, ou une "méta-recherche") pour accéder et/ou utiliser le Service ;

   • utiliser tout moyen non autorisé afin de modifier, de rediriger, de tenter de modifier ou de rediriger le Service ;

   • endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au Service) ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Service par quiconque ; ou

   • revendre ou redistribuer toute ou partie du Service.

    

4. Utilisation prévue du Service

   Le Service est destiné à vous permettre d'accéder facilement aux données personnelles relatives à votre santé et de les gérer via votre Compte. Vous pouvez décider d'autoriser d'autres personnes, comme des institutions clientes, à accéder à vos données personnelles via le Service. Les informations auxquelles vous accédez par l'intermédiaire de votre Compte ne sont pas toujours exactes ou à jour et vous devez vérifier leur exactitude auprès de votre Institution Client appropriée avant d'agir sur la base de ces informations. L'exactitude des données et des informations et les délais dans lesquels elles sont saisies dans le Service relèvent de la responsabilité de l'Institution Client ou des autres personnes morales qui saisissent les données ou les informations dans le Service.

5. Vous êtes responsable de votre Compte

   Vous êtes le seul à pouvoir utiliser votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu avec vos identifiants de connexion. Les Comptes non personnels et commerciaux sont interdits sur le Service en l'absence d'accords supplémentaires signés avec Patients Know Best qui autorisent explicitement une telle utilisation du Compte.

6. Confidentialité

   Nous considérons que votre utilisation du Service est privée. Cependant, nous pouvons accéder (ou autoriser l'accès à d'autres, lorsque cela est légal) ou divulguer des informations vous concernant, votre Compte et/ou le contenu de vos communications, afin : (1) de nous conformer à la loi ou à une procédure légale qui nous est signifiée ; (2) d'appliquer et d'enquêter sur des violations potentielles de ce Contrat de service, comme l'utilisation de ce Service pour participer ou faciliter l'accès à des activités qui violent la loi ; ou afin (3) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Patients Know Best, ses employés, ses clients ou du public. En utilisant le Service, vous consentez à l'accès et aux divulgations décrites dans la présente section 6.

   Nous pouvons utiliser des technologies ou d'autres moyens pour protéger le Service, protéger nos clients ou vous empêcher de violer le présent Contrat de Service. Ces moyens peuvent inclure, par exemple, le filtrage pour bloquer les courriers indésirables ou pour optimiser le niveau de sécurité. Ces moyens peuvent entraver ou interrompre votre utilisation du service.

   Afin de vous proposer et de développer le Service, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données de performances du Service, votre utilisation de la machine et du Service. Nous pouvons charger automatiquement ces informations à partir de votre machine. Ces données ne vous identifieront pas personnellement. Vous pouvez lire plus en détail cette collecte d'informations dans la Déclaration de confidentialité.

7. Logiciel

   Vous ne copierez, ne désassemblerez, ne décompilerez et ne pourrez faire de la rétro-ingénierie sur aucun logiciel, sur aucune ligne de code, sur aucun script ou contenu inclus avec le Service, sauf et seulement dans la mesure où la loi autorise expressément cette activité. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales relatives à l'exportation qui s'appliquent au logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.

8. Réseau d'authentification Patients Know Best

   Nous pouvons vous proposer des données d'identification sur notre réseau d'authentification, que vous pouvez utiliser avec le Service. Vous êtes seul responsable de vos relations avec les entités tierces qui utilisent notre réseau d'authentification. Le présent Contrat de service s'applique à vous, chaque fois que vous utilisez les données d'identification que vous avez obtenues avec le Service. Nous pouvons désactiver ou suspendre votre accès à notre réseau d'authentification pour inactivité, que nous définissons comme l'absence de connexion à notre réseau d'authentification pendant plus de 12 mois. Si nous désactivons vos données d'identification, votre droit d'utiliser notre réseau d'authentification cessera immédiatement.

9. Nous ne donnons aucune garantie

   De nombreux facteurs peuvent affecter la disponibilité ou non du Service, comme la disponibilité de votre connexion Internet. L'exactitude, la qualité ou la ponctualité de vos données sont principalement déterminées par l'exactitude, la qualité et l'actualité des personnes qui fournissent ou chargent les informations sur le Service. Il peut s'agir de votre prestataire de soins de santé, un laboratoire, vous-même ou d'autres personnes auxquelles vous ou vos prestataires de soins de santé donnez la permission. Patients Know Best ne peut donc pas donner de garantie en ce qui concerne le Service ou les données.

   Le Service vous est fourni "tel quel", "avec tous les défauts" et "tel que disponible" (voir : http://www.pkbstatus.com ). Nous ne garantissons pas la disponibilité du service ni l'exactitude ni la ponctualité des informations mises à disposition par le Service. Vous pouvez avoir des droits de consommateur en vertu de la loi que le présent Contrat de service ne pourra modifier. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, y compris celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de normes et de non-violation.

   Nous n'exploitons, ne contrôlons, ni ne fournissons aucune information, aucun produit ou service qui n'est pas clairement identifié comme étant fourni par Patients Know Best. Le Service stocke des dossiers créés par des Institutions clients et le Service ne propose pas lui-même de conseils, de diagnostics ou de traitements médicaux ou autres en matière de santé ou de soins. Si vous avez besoin d'un conseil, d'un diagnostic ou d'un traitement en matière de santé, demandez toujours l'avis de professionnels qualifiés dans les Institutions clients. Ne négligez jamais l'avis d'un professionnel de santé et ne tardez pas à le demander en raison des informations auxquelles vous avez accès sur le Service ou par son intermédiaire.

10. Limite de responsabilité

    La personne responsable devant vous si vous avez un problème avec le Service ou vos données personnelles utilisées par le Service dépend de la nature du problème. En premier lieu, vous devez vous adresser à votre Institution Client, qui peut enquêter et soit résoudre le problème pour vous, soit (le cas échéant, lorsque le prestataire de soins de santé estime que le problème relève de notre responsabilité) soulever la question auprès de Patients Know Best. En ce qui concerne les problèmes de disponibilité du Service, vous devez toujours commencer par vérifier que votre propre connexion Internet est fonctionnelle.

    Les paragraphes suivants indiquent dans quelle mesure Patients Know Best est responsable envers vous si (a) vous avez un problème avec le Service, (b) il est confirmé que ce problème résulte du fait que Patients Know Best n'a pas respecté les obligations qu'il vous doit directement (en vertu de la loi sur la protection des données), et si (c) en conséquence directe, vous subissez tout type de pertes ou de dommages.

    Vous ne pouvez récupérer auprès de Patients Know Best que des dommages directs si Patients Know Best est responsable envers vous (comme décrit plus haut) et que notre responsabilité envers vous ne peut être légalement exclue.

    Vous ne pourrez récupérer aucune perte, aucun dommage ou dégât, y compris les pertes, dommages ou dégâts indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, ou même les pertes de profits. Cela signifie que, dans chaque cas, vous ne pourrez rien réclamer.

     

    Les limitations précédentes s'appliquent :

    • au Service,

    • au contenu (y compris le code) des sites Internet de tiers, des programmes de tiers ou du comportement de tiers,

    • les virus ou tout autre contenu tiers qui affectent votre accès ou votre utilisation du Service, de l'un de vos appareils ou de tout autre logiciel ou service,

    • à l'incompatibilité entre le Service et les autres services, logiciels ou matériels,

    • de retard ou d'échec d'initiation, de conduite ou d'achèvement de toute transmission ou transaction en rapport avec le Service, de manière précise ou opportune, et

    • aux réclamations pour violation du Contrat de service, violation de la garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence, violation des obligations légales ou tout autre délit de tort.

     

     

    Elles s'appliquent également si :

    • ce recours ne vous indemnise pas entièrement en cas de pertes, s'il échoue à ses fins essentielles ; ou

    • Patients Know Best savait ou devait être informé de la possibilité d'une perte, d'un dommage ou de divers dommages.

     

    Les limitations et exclusions précédentes de la responsabilité de PKB s'appliqueront dans toute la mesure permise par les lois applicables. Nous limitons ainsi notre responsabilité en raison du fait que le Service est proposé sans frais.

    Les questions relatives à la protection des données et à la vie privée peuvent être adressées à Patients Know Best en écrivant via :

    David Grange

    Patients Know Best
    St John's Innovation Centre
    Cowley Road Milton
    Cambridge
    CB4 0WS

    E-mail: dpo@patientsknowbest.com

    La procédure de réclamation de Patients Know Best est documentée ici.

11. Modifications apportées au service ; si nous annulons le service

    Nous pouvons être amenés à modifier le Service ou à supprimer des fonctionnalités à tout moment, pour différents motifs. Nous pouvons annuler ou suspendre votre Service à tout moment. Ladite annulation ou suspension pourra être exécutée sans motif ni préavis. Toute annulation de Service prendra effet immédiatement.

12. Comment nous pouvons modifier le Contrat de service

    Nous pouvons modifier le présent Contrat de service, à notre seule discrétion, en publiant de nouvelles Conditions générales applicables. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devrez cesser d’utiliser le Service. Si vous ne cessez pas d’utiliser le Service, alors votre utilisation du Service se poursuivra en vertu de ce Contrat de service actualisé. PKB informera les utilisateurs des modifications apportées au présent Contrat de service, l’acceptation de celui-ci sera avérée si votre refus n’est pas soumis dans les 30 jours faisant suite à la notification. Les personnes refusant le Contrat de service doivent informer le centre d’assistance de PKB https://support.patientsknowbest.com.

13. Interprétation du Contrat de service

    Toutes les parties du présent Contrat de service s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi. Un tribunal pourra décider qu’une partie du présent Contrat de service est inapplicable, tel qu’elle est rédigée. Dans un tel cas, nous pourrons exercer notre droit en vertu de la condition 12 précédente et remplacer cette partie par des conditions qui correspondent le mieux à l’intention de la partie que nous ne pouvons pas appliquer. Le présent document constitue l’intégralité du Contrat de service entre vous et nous dans le cadre de votre utilisation du Service. Il remplace tout contrat de service antérieur ou toute déclaration concernant votre utilisation du Service. Si vous devez respecter des obligations de confidentialité liées au Service, ces obligations restent en vigueur (par exemple, vous avez peut-être été un bêta-testeur). Les titres utilisés dans le Contrat de service n’affectent en aucun cas l’interprétation de ses conditions générales.

14. Affectation ; Aucun bénéficiaire tiers

    Nous pouvons transférer ou céder tout ou partie du présent Contrat de service et/ou les Services, à tout moment avec ou sans préavis. Par exemple, si Patients Know Best devait être acheté par une autre société, ce Contrat serait transféré à cette société. Vous ne pouvez en aucun cas transférer, de manière temporaire ou permanente, à qui que ce soit, les droits d’utilisation de tout ou partie du Service. Le présent Contrat de service est conclue uniquement à votre profit et au nôtre (et au profit de toute personne à qui nous transférons ou cédons le Contrat de service et/ou les Services). Il n’est en aucun cas destiné au bénéfice d’une autre personne.

15. Gestion de vos données

    Vos données et informations stockées et utilisées au sein du Service constituent un dossier médical électronique partagé, sur lequel s’appuie chacune de vos Institutions client participantes. Si vous souhaitez qu’une Institution client modifie la manière dont elle utilise vos données ou informations, vous devez en parler à la/les Institution(s) client qui utilisent les données ou informations en question, ainsi qu’à Patients Know Best. La suppression ou la modification de vos données ou informations par une Institution client (ou nous) pourrait entraîner la perte, par d’autres Institutions client (ou nous) de données et d’informations dont ils ont besoin pour vous proposer des soins (ou les Services). Pour cette raison, les données ne seront pas supprimées, afin de garantir l’intégrité de l’audit médico-légal.

16. Notifications que nous vous envoyons ; consentement concernant les données numériques

    Le présent Contrat de service est proposé sous forme numérique. Il peut contenir des informations concernant le Service d’accès patients que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous envoyer ces informations sous forme numérique. Nous pouvons vous fournir les informations requises :

     

    • par e-mail, à l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans le cadre de votre inscription et de la confirmation de votre identité pour le Service d'accès patients ;

    • en accédant à un site Web de Patients Know Best qui sera désigné dans une Notification numérique qui vous sera envoyée au moment où l'information sera disponible ; ou

    • via l'accès à un site web "Patients Know Best" qui sera généralement désigné à l'avance, à cette fin.

     

    Les notifications qui vous sont envoyées par e-mail bénéficieront d'un délai de grâce de 14 jours avant d'être considérés comme donnés et reçus, ce délai commençant à la date de transmission de l'e-mail. Tant que vous pouvez accéder au Service et l'utiliser, vous disposez des logiciels et du matériel nécessaires pour recevoir ces avis. Si vous ne consentez pas à recevoir des avis via une méthose numérique, vous devez cesser d'utiliser le Service.

17. Notifications sur les droits d'auteur et les marques déposées

    Le Service et tout le contenu du Service sont protégés par le Copyright de Patients Know Best et/ou de ses fournisseurs et/ou contractants. Tous droits réservés. Le Copyright et autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle protègent tous les logiciels et le contenu fournis dans le cadre du Service. Nous ou nos fournisseurs et/ou sous-traitants détenons le titre, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle du Service, y compris le logiciel et son contenu. Patients Know Best, Manage your Health, le logo de Patients Know Best et/ou tout autre produits et services de Patients Know Best mentionnés dans les présentes peuvent également être des marques de commerce ou des marques déposées de Patients Know Best au Royaume-Uni et/ou dans d'autres pays. Les noms de sociétés et de produits réels mentionnés dans le présent Contrat de service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Tout droit non expressément accordé dans le présent Contrat de service est réservé.

18. À propos de Patients Know Best

    Patients Know Best est une société privée limitée par des actions, enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 6517382. Son nom complet est Patients Know Best Limited, et son siège social est situé à St John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge CB4 0WS.

En acceptant le Contrat d'utilisation et l'Avis de confidentialité, je consens à ce que Patients Know Best crée un Compte PKB comme indiqué dans le Contrat d'utilisation et dans l'Avis de confidentialité.

Il est illégal d'utiliser les données personnelles de quelqu'un d'autre pour accéder à ses dossiers de santé. Si vous avez reçu une invitation par erreur, veuillez la supprimer.